... choquant à vouloir sanctionner ceux qui font consciemment échouer les mesures de confinement ?
Alors oui, c'est vrai, il y a dans cette loi des mesures répressives. Effectivement, l'article 10 introduit dans le Code pénal le fait que « toute personne convaincue de faire entrave aux mesures de confinement obligatoire édictées dans le cadre de la pré... |